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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17101206(01) |
| Lecture de l'édit du roi de septembre 1710 portant création d'un doublement des octrois et établissement d'octrois dans les villes murées qui n'en ont pas | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17101209(01) |
| Lecture et enregistrement dans les registres des Etats de l'arrêt du Conseil du 07/07/1710 qui décharge le comte de Peyre des accusations qui ont été formées contre lui et condamne ses calomniateurs | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17101210(01) |
| Les arrêts du Conseil du 22/06/1694 et 14/12/1708 et la déclaration du roi du 29/02/1709 déclarant que les collecteurs des tailles doivent être préférés à tous les créanciers seront enregistrés dans les registres des Etats et imprimés | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17101215(02) |
| Lecture & enregistrement de l'arrêt du Cons. du 15/09/1710 qui casse l'élection du syndic du diocèse de Limoux & ordonne qu'à l'avenir le syndic sera élu à la pluralité des voix de tous ceux qui composent l'assiette ; impression & envoi dans les diocèses | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17101215(03) |
| Lecture, enregistr. et impress. des arrêts du Conseil du 19/11/1709, 05/04 & 15/07/1710 cassant divers arrêts de la cour des Aides pris à propos de la nomination de collecteurs forcés ou au sujet de la responsabilité des consuls dans la levée de la taille | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17101222(01) |
| Enregistrement de trois arrêts du Conseil accordant des diminutions d'impôts à certaines communautés et de la déclaration du 21/10/1710 supprimant les 40 s. par minot de sel établis en 1702 en Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17101229(01) |
| Insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi au duc de Roquelaure par laquelle il exprime sa satisfaction du zèle que les Etats ont manifesté en accordant le don gratuit et la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17101229(02) |
| Insertion dans le procès-verbal des lettres du roi et de Desmarets à l'archevêque de Narbonne exprimant la satisfaction royale du zèle des Etats | Action des Etats |